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DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°0205 du 5 septembre 2014 page 14713
texte n° 1
DECRET
DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENTNOR: HRUX1421120D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas THÉVENOUD, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Article 2

M. Matthias FEKL est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

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