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Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

JORF n°0164 du 4 juillet 2020
texte n° 1



Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR: HRUX2017189D ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 2 juillet 2020, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2020.


Emmanuel Macron

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