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Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

JORF n°140 du 18 juin 2002 page 10719
texte n° 1

DECRET
Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR: HRUX0205646D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Vu la lettre, en date du 17 juin 2002, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2002.

Jacques Chirac

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