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Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0203 du 3 septembre 2015 page 15544
texte n° 1

DECRET
Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1520932D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Article 2

Mme Myriam EL KHOMRI est nommée ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

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