JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6226
texte n° 1 DECRET
Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du GouvernementNOR: HRUX1407797D
texte n° 1 DECRET
Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du GouvernementNOR: HRUX1407797D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 31 mars 2014 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2014.
François Hollande