2012_06 Ayrault 2

• Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6226 texte n° 1 DECRET Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du GouvernementNOR: HRUX1407797D Le Président de la…

  31 mars 2014

• Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  JORF n°0083 du 9 avril 2013 page 5837 texte n° 24 DECRET Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…

  8 avril 2013

• Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  JORF n°0256 du 3 novembre 2012 page 17217 texte n° 34 DECRET Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux…

  2 novembre 2012

• Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

  JORF n°0172 du 26 juillet 2012 page 12247 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie…

  25 juillet 2012

• Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger

  JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…

  20 juillet 2012

• Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

  JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 27 DECRET Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…

  20 juillet 2012

• Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire

  JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11923 texte n° 55 DECRET Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture,…

  19 juillet 2012

• Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

  JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11922 texte n° 53 DECRET Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  19 juillet 2012

• Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11887 texte n° 71 DECRET Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  18 juillet 2012

• Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

  JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11102 texte n° 29 DECRET Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l’artisanat, du commerce et du…

  5 juillet 2012

• Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur

  JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11101 texte n° 13 DECRET Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur NOR: EXTX1227735D Le…

  5 juillet 2012

• Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement

    JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11065 texte n° 1 DECRET Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1317257D Le Président de la…

  2 juillet 2012

• Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0144 du 22 juin 2012 page 10288 texte n° 1 DECRET Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1226941D Le Président de la République,…

  21 juin 2012

• Gouvernement Ayrault 2

  Décret du 18 juin 2012 (JO du 19/06/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 21 juin 2012 (JO du 22/06/2012) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret…

  18 juin 2012

• Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10160 texte n° 2 DECRET Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1226329D Le Président de la République, Vu…

  18 juin 2012

• Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

  JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9958 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…

  12 juin 2012

• Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9853 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  9 juin 2012

• Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9854 texte n° 24 DECRET Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…

  9 juin 2012

• Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement

  JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9259 texte n° 6 DECRET Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du…

  24 mai 2012

• Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9270 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de…

  24 mai 2012

• Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif

  JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9263 texte n° 12 DECRET Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif NOR: PROX1223357D Le…

  24 mai 2012