texte n° 1
DECRET
Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1317257D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault