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Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement

 

JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11065
texte n° 1

DECRET
Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1317257D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article 2

M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

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