Archives

Statistiques du blog

  • 6 885 visites

Gouvernement Ayrault 2

Décret du 18 juin 2012 (JO du 19/06/2012) portant nomination du Premier ministre
Décret du 21 juin 2012 (JO du 22/06/2012) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret du 2 juillet 2013 (JO du 03/07/2013)
Décret du 31 mars 2014 (JO du 1/04/2014) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

 

Second Gouvernement AYRAULT 18 juin 2012

  • Premier ministre (Jean-Marc AYRAULT)
    • Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (Alain VIDALIES)

 

  • Ministre des Affaires étrangères (Laurent FABIUS)

(Pas de décret d’attributions)

 

    • Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes (Thierry REPENTIN)

Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 (JO du 9/04/2013) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

 

    • Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement (Pascal CANFIN)

Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 (JO du 10/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

 

    • Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie (Yamina BENGUIGUI)

Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 (JO du 20/07/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

 

    • Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger (Hélène CONWAY-MOURET)

Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 (JO du 20/07/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger

 

  • Ministre de l’Éducation nationale (Vincent PEILLON)

 

    • Ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, chargée de la Réussite éducative (Mme. George PAU-LANGEVIN)

 

  • Garde des sceaux, ministre du Justice (Christiane TAUBIRA)

(Pas de décret d’attributions)

 

  • Ministre de l’Économie et des Finances (Pierre MOSCOVICI)

 

    • Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget (Bernard CAZENEUVE)

 

    • Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation (Benoît HAMON)

Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 (JO du 26/07/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 

 

  • Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Marisol TOURAINE)

 

    • Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie (Michèle DELAUNAY)

 

    • Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille (Dominique BERTINOTTI)

 

    • Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion (Marie-Arlette CARLOTTI)

Décret  n° 2012-892 du 19 juillet 2012 (JO du 20/07/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

 

  • Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement (Cécile DUFLOT)

 

    • Ministre délégué auprès de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville (François LAMY)

 

  • Ministre de l’Intérieur (Manuel VALLS)

 

  • Ministre du Commerce extérieur (Nicole BRICQ)

Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 (JO du 06/07/2012) relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur

 

  • Ministre du Redressement productif (Arnaud MONTEBOURG)

Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre du redressement productif modifié par le décret N° 2012-854 du 5 juillet 2012 (JO du 06/07/2012)

 

    • Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique (Fleur PELLERIN)

 

  • Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Philippe MARTIN)

 

    • Ministre délégué auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (Frédéric CUVILLIER)

 

  • Ministre du travail, de l’Emploi, de  la Formation professionnelle et du Dialogue social (Michel SAPIN)

 

  • Ministre de la Défense (Jean-Yves LE DRIAN)

 

    • Ministre délégué auprès du ministre  de la Défense, chargé des Anciens combattants (Kader ARIF)

 

  • Ministre de la Culture et de la Communication (Aurélie FILIPPETTI)

 

  • Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Geneviève FIORASO)

 

  • Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (Najat VALLAUD-BELKACEM)

 

  • Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Stéphane LE FOLL)

 

    • Ministre délégué auprès du ministre  de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l’Agroalimentaire (Guillaume GAROT)

Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 (JO du 20/07/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire

 

  • Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (Marylise LEBRANCHU)

Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique modifié par le décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 (JO du 03/11/2012)

 

    • Ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation (Anne-Marie ESCOFFIER)

Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 (JO du 19/07/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

 

  • Ministre des Outre-mer (Victorin LUREL)

 

  • Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme (Sylvia PINEL)

Décret N° 2012-854 du 5 juillet 2012 (JO du 06/07/2012) relatif aux attributions du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

 

  • Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (Valérie FOURNEYRON)

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 7 autres abonnés