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Liste gouvernementale

  • Gouvernement Borne 1

    Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition…

  • Gouvernement Castex

    Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition…

  • Gouvernement Philippe 2

    Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre (JO du 20/06/2017) Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/06/2017) Décret du 24…

  • Gouvernement Philippe 1

    Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre (JO du 16/05/2017) Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18/05/2017) Circulaire du 24…

  • Gouvernement Cazeneuve

    Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016) Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016) Décret du 27 février…

  • Gouvernement Valls 2

    Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre (JO du 26/08/2014) Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 27/08/2014) Décret du 4…

  • Gouvernement Valls 1

    Décret du 31 mars 2014 (JO du 1/04/2014) portant nomination du Premier ministre Décret du 2 avril 2014 (JO du 3 avril 2014) relatif à la composition du Gouvernement (nomination…

  • Gouvernement Ayrault 2

    Décret du 18 juin 2012 (JO du 19/06/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 21 juin 2012 (JO du 22/06/2012) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret…

  • Gouvernement Ayrault 1

    Premier Gouvernement AYRAULT 16 Mai 2012 -17 juin 2012Décret du 15 mai 2012 (JO du 16/05/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 16 mai 2012 (JO du 17/05/2012)  relatif à…

  • Gouvernement Fillon 3

    Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/2010) portant nomination du Premier ministre Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/ 2010) relatif à la composition du Gouvernement modifié par :…

  • Gouvernement Fillon 2

    Décret du 18 juin 2007 (JO du 19/06/2007) portant nomination du Premier ministre Décret du 19 juin 2007 (JO du 20/06/2007) relatif à la composition du Gouvernement modifié par :…

  • Gouvernement Fillon 1

    Décret du 15 mai 2007 (JO du 16/05/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et Décret du 17 mai 2007 (JO du 19/05/2007) portant nomination du Premier ministre…

  • Gouvernement De Villepin

    Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre Décret du 2 juin 2005 relatif à…

  • Remaniement du gouvernement Raffarin 3

    Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 14 avril 2004, décret du 21 juin 2004, décret du 28 octobre 2004 +  décret…

  • Gouvernement Raffarin 3

    Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Décret du 30 mars portant nomination du Premier ministre Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition…

  • Gouvernement Raffarin 2

    Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre Décret du 17 juin 2002 relatif…

  • Gouvernement Raffarin 1

    Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre Décret du 7 mai 2002 relatif…

  • Gouvernement Jospin 2

    Décrets du 27 mars 2000 (1 et 2) relatifs à la composition du Gouvernement modifié par décret du 29 août, décret du 18 octobre 2000 et décret du 6 février,…

  • Gouvernement Jospin 1

    Décret du 2 juin 1997 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre Décret du 4 juin 1997 relatif…

  • Gouvernement Juppé 2

    Décret du 7 novembre 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre Décret du 7 novembre 1995 relatif…

  • Gouvernement Juppé 1

    Décret du 11 mai 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre Décrets du 18 mai et du…

  • Gouvernement Balladur

    Décret du 29 mars 1993 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre Décret du 30 mars 1993 relatif…

  • Gouvernement Bérégovoy

    Décret du 2 avril 1992 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier Ministre Décrets du 2 avril et du…

  • Gouvernement Cresson

    Décrets du 15 mai 1991 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 16 mai ,  décret du 17 mai, décret du…

  • Gouvernement Rocard 2

    Décrets des 22 et 23 juin 1988 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres…

  • Gouvernement Rocard 1

    Décrets du 10 mai 1988 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 12 et du 13 mai 1988 portant nomination des…

  • Gouvernement Chirac

    Décrets du 20 mars 1986 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 20 mars  et décret du 25 mars 1986 portant…

  • Gouvernement Fabius

    Décrets du 17 juillet 1984  relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 19 et du 23 juillet 1984 portant nomination des…

  • Gouvernement Mauroy 3

    Décrets du 22 mars 1983 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 22 mars et du 24 mars 1983 portant nomination…

  • Gouvernement Mauroy 2

    Décrets du 22 juin 1981 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 23 juin 1981 portant nomination des membres du Gouvernement…

  • Gouvernement Mauroy 1

    Décrets du 13 mai 1981 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 22 mai 1981 portant nomination des membres du Gouvernement…

  • Gouvernement Barre 3

    Décrets du 31 mars 1978 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 5 et du 6 avril 1978 portant nomination des…

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