Liste gouvernementale

• Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2424740D JORF n°0226 du 22 septembre 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 5 septembre…

  22 septembre 2024

• Gouvernement Barnier

  Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement Ministres : M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre…

  5 septembre 2024

• Gouvernement Attal

  Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 8 février 2024 relatif à la composition…

  9 janvier 2024

• Gouvernement Borne

  Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition…

  29 mai 2022

• Gouvernement Castex

  Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition…

  3 juillet 2020

• Gouvernement Philippe 2

  Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre (JO du 20/06/2017) Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/06/2017) Décret du 24…

  20 juin 2017

• Gouvernement Philippe 1

  Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre (JO du 16/05/2017) Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18/05/2017) Circulaire du 24…

  16 mai 2017

• Gouvernement Cazeneuve

  Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016) Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016) Décret du 27 février…

  6 décembre 2016

• Gouvernement Valls 2

  Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre (JO du 26/08/2014) Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 27/08/2014) Décret du 4…

  25 août 2014

• Gouvernement Valls 1

  Décret du 31 mars 2014 (JO du 1/04/2014) portant nomination du Premier ministre Décret du 2 avril 2014 (JO du 3 avril 2014) relatif à la composition du Gouvernement (nomination…

  31 mars 2014

• Gouvernement Ayrault 2

  Décret du 18 juin 2012 (JO du 19/06/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 21 juin 2012 (JO du 22/06/2012) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret…

  18 juin 2012

• Gouvernement Ayrault 1

  Premier Gouvernement AYRAULT 16 Mai 2012 -17 juin 2012Décret du 15 mai 2012 (JO du 16/05/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 16 mai 2012 (JO du 17/05/2012)  relatif à…

  16 mai 2012

• Gouvernement Fillon 3

  Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/2010) portant nomination du Premier ministre Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/ 2010) relatif à la composition du Gouvernement modifié par :…

  14 novembre 2010

• Gouvernement Fillon 2

  Décret du 18 juin 2007 (JO du 19/06/2007) portant nomination du Premier ministre Décret du 19 juin 2007 (JO du 20/06/2007) relatif à la composition du Gouvernement modifié par :…

  18 juin 2007

• Gouvernement Fillon 1

  Décret du 15 mai 2007 (JO du 16/05/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et Décret du 17 mai 2007 (JO du 19/05/2007) portant nomination du Premier ministre…

  15 mai 2007

• Gouvernement De Villepin

  Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre Décret du 2 juin 2005 relatif à…

  31 mai 2005

• Remaniement du gouvernement Raffarin 3

  Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 14 avril 2004, décret du 21 juin 2004, décret du 28 octobre 2004 +  décret…

  31 mars 2004

• Gouvernement Raffarin 3

  Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Décret du 30 mars portant nomination du Premier ministre Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition…

  30 mars 2004

• Gouvernement Raffarin 2

  Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre Décret du 17 juin 2002 relatif…

  17 juin 2002

• Gouvernement Raffarin 1

  Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre Décret du 7 mai 2002 relatif…

  6 mai 2002

• Gouvernement Jospin 2

  Décrets du 27 mars 2000 (1 et 2) relatifs à la composition du Gouvernement modifié par décret du 29 août, décret du 18 octobre 2000 et décret du 6 février,…

  27 mars 2000

• Gouvernement Jospin 1

  Décret du 2 juin 1997 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre Décret du 4 juin 1997 relatif…

  2 juin 1997

• Gouvernement Juppé 2

  Décret du 7 novembre 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre Décret du 7 novembre 1995 relatif…

  7 novembre 1995

• Gouvernement Juppé 1

  Décret du 11 mai 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre Décrets du 18 mai et du…

  11 mai 1995

• Gouvernement Balladur

  Décret du 29 mars 1993 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre Décret du 30 mars 1993 relatif…

  29 mars 1993

• Gouvernement Bérégovoy

  Décret du 2 avril 1992 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier Ministre Décrets du 2 avril et du…

  2 avril 1992

• Gouvernement Cresson

  Décrets du 15 mai 1991 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 16 mai ,  décret du 17 mai, décret du…

  15 mai 1991

• Gouvernement Rocard 2

  Décrets des 22 et 23 juin 1988 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres…

  22 juin 1988

• Gouvernement Rocard 1

  Décrets du 10 mai 1988 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 12 et du 13 mai 1988 portant nomination des…

  10 mai 1988

• Gouvernement Chirac

  Décrets du 20 mars 1986 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 20 mars  et décret du 25 mars 1986 portant…

  20 mars 1986

• Gouvernement Fabius

  Décrets du 17 juillet 1984  relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 19 et du 23 juillet 1984 portant nomination des…

  17 juillet 1984

• Gouvernement Mauroy 3

  Décrets du 22 mars 1983 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 22 mars et du 24 mars 1983 portant nomination…

  22 mars 1983

• Gouvernement Mauroy 2

  Décrets du 22 juin 1981 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 23 juin 1981 portant nomination des membres du Gouvernement…

  22 juin 1981

• Gouvernement Mauroy 1

  Décrets du 13 mai 1981 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 22 mai 1981 portant nomination des membres du Gouvernement…

  13 mai 1981

• Gouvernement Barre 3

  Décrets du 31 mars 1978 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 5 et du 6 avril 1978 portant nomination des…

  31 mars 1978