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Gouvernement Raffarin 3

Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 30 mars portant nomination du Premier ministre

Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 14 avril 2004, décret du 21 juin 2004, décret du 28 octobre 2004

Troisième gouvernement RAFFARIN

30 mars 2004

 _ Les décrets d’attribution en vigueur du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; du ministre de l’écologie et du développement durable ; du ministre de la culture et de la communication ; du ministre de l’outre-mer sont ceux du gouvernement précédent

Þ  nouveaux décrets d’attributions en date du 15 novembre 2004 

Premier ministre

Décret n°2004-352 du 23 avril 2004  relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement :  Henri CUQ

Ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Nicolas SARKOZY)

_ Décret n°2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n°2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie : Patrick DEVEDJIAN

Décret n°2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat,  aux professions libérales et à la consommation : Christian JACOB

Décret n°2004-345 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur : François LOOS

Décret n°2004-341  du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au budget et à la réforme de l’Etat : Dominique BUSSEREAU

Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (François FILLON)

Décret n°2004-317 du 8 avril 2004  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2004-373  du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche : François d’AUBERT

Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Dominique de VILLEPIN)

_ Décret n° 2002-889  du 15 mai 2002 modifié par le décret 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004  relatif aux attributions du ministre délégué à l’intérieur, Porte-parole du Gouvernement : Jean-François COPE

  Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (Jean-Louis BORLOO)

Décret n°2004-318 du 8 avril 2004  relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret n°2004-356 du 23 avril 2004  relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail : Gérard LARCHER

Þ  Décret n°2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguées à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion : Nelly OLIN

Jusqu’au 28-10-2004 : Décret n°2004-377 du 29 avril 2004  relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion  : Nelly OLIN 

Þ Décret n°2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville : Marc-Philippe DAUBRESSE

Jusqu’au 28-10-2004 : Décret n°2004-376 du 29 avril 2004  relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au logement : Marc-Philippe DAUBRESSE

Décret n°2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes : Laurent HENART

Jusqu’au 28-10-2004  : Décret n°2004-355 du 23 avril 2004  relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité des chances : Catherine VAUTRIN

Garde des sceaux, Ministre de la justice (Dominique PERBEN)

Décret n°2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux droits des victimes : Nicole GUEDJ

Ministre de la défense (Michèle ALLIOT-MARIE)

Décret n°2004-379 du 29 avril 2004  relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants : Hamlaoui MEKACHERA

Ministre des affaires étrangères (Michel BARNIER)

Décret n°2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la  ministre déléguée aux affaires européennes : Claudie HAIGNERE

Décret n°2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie : Xavier DARCOS

Décret n°2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux affaires étrangères : Renaud MUSELIER

Ministre de la santé et de la protection sociale (Philippe DOUSTE-BLAZY)

Décret n°2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale

Þ Décret n°2004-1206 du 15 novembre 2004  relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées : Catherine VAUTRIN

Jusqu’au 28-10-2004  : Décret n°2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées : Hubert FALCO fin de fonction par décret du 28 octobre 2004

Décret n°2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées : Marie-Anne MONTCHAMP

Décret n°2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie : Xavier BERTRAND

  Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Gilles de ROBIEN)

Décret n°2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n°2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme : Léon BERTRAND

Décret n°2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports et à la mer : François GOULARD

Décret n°2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire: Frédéric de SAINT-SERNIN

 Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat  (Renaud DUTREIL)

Décret n°2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et  de la réforme de l’Etat

Décret n°2004-347 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat : Eric WOERTH

Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales  (Hervé GAYMARD)

Décret n°2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Décret n°2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pèche et aux affaires rurales : Nicolas FORISSIER

Ministre de l’écologie et du développement durable (Serge LEPELTIER)

Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable modifié par le décret n°2004-682 du 9 juillet 2004

Décret n°2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au développement durable : Tokia Saïfi (démission le 21 juin 2004 JO du 22/06/2004)

Ministre de la culture et de la communication (Renaud DONNEDIEU de VABRES)

Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministre de la famille et de l’enfance (Marie-Josée ROIG)

Décret n°2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions de la ministre de la famille et de l’enfance

Ministre de l’outre-mer (Brigitte GIRARDIN)

Décret n°2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Outre-mer

Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative  (Jean-François LAMOUR)

Décret n°2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle (Nicole AMELINE)

Décret n°2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l’égalité professionnelle

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