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Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’outre-mer

JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9257
texte n° 15DECRET
Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’outre-mer

NOR: DOMX0200092D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Le ministre de l’outre-mer est chargé :
1° De coordonner l’action du Gouvernement dans les départements d’outre-mer et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces départements ;
2° D’élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, notamment en matière de développement économique et social ;
3° De préparer et de mettre en oeuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités.

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l’article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé.
Il dispose, en tant que de besoin, de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur et des services des autres administrations centrales.

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l’outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l’outre-mer,

Brigitte Girardin

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