Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’outre-mer

Le ministre de l’outre-mer est chargé :
1° De coordonner l’action du Gouvernement dans les départements d’outre-mer et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces départements ;
2° D’élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, notamment en matière de développement économique et social ;
3° De préparer et de mettre en oeuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités.

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l’article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé.
Il dispose, en tant que de besoin, de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur et des services des autres administrations centrales.

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l’outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.