2005_05 De Villepin

• Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)

  JORF n°0276 du 27 novembre 2008 page 18090 texte n° 55 DECRET Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de…

  25 novembre 2008

• Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9091 texte n° 1 DECRET Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0710384D Le Président de…

  15 mai 2007

• Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)

  JORF n°96 du 24 avril 2007 page 7168 texte n° 3 DECRET Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code…

  23 avril 2007

• Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°82 du 6 avril 2007 page 6489 texte n° 1 DECRET Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0710231D Le Président de la République,…

  5 avril 2007

• Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°73 du 27 mars 2007 page 5642 texte n° 1 DECRET Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0710204D Le Président de la République,…

  26 mars 2007

• Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

  JORF n°1 du 1 janvier 2006 page 24 texte n° 6 DECRET Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des…

  31 décembre 2005

• Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

  JORF n°173 du 27 juillet 2005 page 12248 texte n° 25DECRET Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au…

  26 juillet 2005

• Décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie

  JORF n°172 du 26 juillet 2005 page 12111 texte n° 3 DECRET Décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie NOR: INDX0508614D…

  25 juillet 2005

• Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

  JORF n°166 du 19 juillet 2005 page 11746 texte n° 2DECRET Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants NOR: DEFD0500923D…

  18 juillet 2005

• Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11395 texte n° 14DECRET Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la…

  11 juillet 2005

• Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

  JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11394 texte n° 9 DECRET Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion…

  11 juillet 2005

• Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes

  JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11393 texte n° 8 DECRET Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’emploi, au travail…

  11 juillet 2005

• Décret n° 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l’aménagement du territoire

  JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11392 texte n° 2 DECRET Décret n° 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l’aménagement du territoire NOR:…

  11 juillet 2005

• Décret n° 2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur

  JORF n°152 du 1 juillet 2005 page 10881 texte n° 26 DECRET Décret n° 2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur…

  30 juin 2005

• Décret n° 2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales

  JORF n°152 du 1 juillet 2005 page 10865 texte n° 9 DECRET Décret n° 2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales NOR: MCTF0500001D…

  30 juin 2005

• Décret n° 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

  JORF n°150 du 29 juin 2005 page 10709 texte n° 15 DECRET Décret n° 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes…

  28 juin 2005

• Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement

  JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10673 texte n° 3 DECRET Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le…

  27 juin 2005

• Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10677 texte n° 19 DECRET Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale,…

  27 juin 2005

• Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme

  JORF n°147 du 25 juin 2005 page 10574 texte n° 18 DECRET Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme NOR: TOUZ0500007D…

  24 juin 2005

• Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

  JORF n°146 du 24 juin 2005 page 10514 texte n° 21 DECRET Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et…

  23 juin 2005

• Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances

  JORF n°146 du 24 juin 2005 page 10511 texte n° 1 DECRET Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de…

  23 juin 2005

• Décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

  JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10339 texte n° 21 DECRET Décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de…

  16 juin 2005

• Décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

  JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10337 texte n° 18 DECRET Décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale…

  16 juin 2005

• Décret n° 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

  JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10336 texte n° 4 DECRET Décret n° 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de…

  16 juin 2005

• Décret n° 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales

  JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10345 texte n° 64 DECRET Décret n° 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du…

  16 juin 2005

• Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

  JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10126 texte n° 6 DECRET Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme…

  9 juin 2005

• Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

  JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10128 texte n° 10 DECRET Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: FPPX0500137D…

  9 juin 2005

• Décret n° 2005-662 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

  JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10128 texte n° 9 DECRET Décret n° 2005-662 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…

  9 juin 2005

• Décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités

  JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10127 texte n° 8 DECRET Décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités…

  9 juin 2005

• Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°128 du 3 juin 2005 page 9918 texte n° 1 DECRET Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0501259D Le Président de la République,…

  2 juin 2005

• Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°127 du 2 juin 2005 page 9880 texte n° 2 DECRET Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX0508472D Le Président de la République, Vu…

  31 mai 2005

• Gouvernement De Villepin

  Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre Décret du 2 juin 2005 relatif à…

  31 mai 2005

• Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense

  JORF n°116 du 20 mai 2005 page 8743 texte n° 34 DECRET Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défenseNOR: DEFX0500109D Le Président…

  19 mai 2005

• Décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable

  JORF n°159 du 10 juillet 2004 page 12553 texte n° 65 DECRET Décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable…

  9 juillet 2004

• Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6729 texte n° 7 DECRET Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur…

  8 avril 2004

• Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6741 texte n° 28DECRET Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de…

  8 avril 2004

• Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’outre-mer

  JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9257 texte n° 15DECRET Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’outre-mer NOR: DOMX0200092D Le Président de…

  15 mai 2002

• Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable

  JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9253 texte n° 10 DECRET Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable…

  15 mai 2002

• Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

  JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9255 texte n° 13 DECRET Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…

  15 mai 2002