texte n° 1
DECRET
Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0710231D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 4 avril 2007, par laquelle M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre, Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin