texte n° 1
DECRET
Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR: HRUX0710384D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 15 mai 2007, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Jacques Chirac