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Gouvernement De Villepin

Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre

Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret du 26 mars 2007 (JO du 27 mars 2007), décret du 5 avril 2007 (JO du 6 avril 2007)

Décret du 15 mai 2007 (JO du 16/05/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Gouvernement DE VILLEPIN

31 mai 2005 – 15 mai 2007

Premier ministre

Décret n°2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement : Henri CUQ

Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances : Azouz BEGAG

Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (Nicolas SARKOZY)

Décret n° 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Décret n°2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux collectivités territoriales : Brice HORTEFEUX

Décret n°2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’aménagement du territoire : Christian ESTROSI

nnn

Ministre de la défense (Michèle ALLIOT-MARIE)

Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 relatif aux attributions du ministre de la défense modifié par le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la 1ère partie du code de la défense (articles 1 à 3, 5 et 6 abrogés), le décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la Défense (articles 4 et 7 abrogés ; article 4 codifié : article R*3111-1 du titre I du livre I)

Décret n°2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants : Hamlaoui MEKACHERA

Ministre des affaires étrangères (Philippe DOUSTE-BLAZY)

Décret n°2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie : Brigitte GIRARDIN

Décret n°2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes : Catherine COLONNA

Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (Jean-Louis BORLOO)

Décret n°2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement modifié par décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005

Décret n°2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes : Gérard LARCHER

Décret n°2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité : Catherine VAUTRIN

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Thierry BRETON)

Décret n°2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie modifié par décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005

Décret n°2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement : Jean-François COPE

Décret n°2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie : François LOOS

Décret n°2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur : Christine LAGARDE

Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Gilles de ROBIEN)

Décret n°2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche : François GOULARD

Garde des sceaux, Ministre de la justice (Pascal CLEMENT)

Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (Dominique PERBEN)

Décret n°2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Décret n°2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme : Léon BERTRAND

Ministre de la santé et des solidarités (Xavier BERTRAND)

Décret n°2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités

Décret n°2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille : Philippe BAS

Ministre de l’agriculture et de la pêche (Dominique BUSSEREAU)

Décret n°2005-662 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

Ministre de la fonction publique (Christian JACOB)

Décret n°2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

Ministre de la culture et de la communication (Renaud DONNEDIEU de VABRES)

Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministre de l’écologie et du développement durable (Nelly OLIN)

Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable modifié par le décret n°2004-682 du 9 juillet 2004

Ministre de l’outre-mer (François BAROIN)

Décret n°2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Outre-mer

Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales (Renaud DUTREIL)

Décret n°2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales

Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Jean-François LAMOUR)

Décret n°2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

 

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