texte n° 1
DECRET
Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0407726D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 18 octobre 2004, par laquelle M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées.
Mme Nelly Olin est nommée ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Mme Catherine Vautrin est nommée secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin