Décret du 15 mai 2007 (JO du 16/05/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et Décret du 17 mai 2007 (JO du 19/05/2007) portant nomination du Premier ministre
Décret du 18 mai 2007 (JO du 19/05/2007) relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 18 juin 2007 (JO du 19/06/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Premier Gouvernement FILLON
18 mai 2007 – 18 juin 2007
Premier ministre
Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques : Eric BESSON rectifié au JO du 16 juin 2007
Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Roger KAROUTCHI
Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : Martin HIRSCH
Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Alain JUPPE)
Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports : Dominique BUSSEREAU
Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi (Jean-Louis BORLOO)
Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Michèle ALLIOT-MARIE)
Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Ministre des affaires étrangères et européeennes (Bernard KOUCHNER)
Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 (JO du 09/06/2007) relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes : Jean-Pierre JOUYET
Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (Brice HORTEFEUX)
Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
Garde des sceaux, ministre de la justice (Rachida DATI)
(Pas de décret d’attributions)
Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Xavier BERTRAND)
Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministre de l’éducation nationale (Xavier DARCOS)
Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Valérie PECRESSE)
Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministre de la défense (Hervé MORIN)
(Pas de décret d’attributions)
Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Roselyne BACHELOT-NARQUIN)
Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministre du logement et de la ville (Christine BOUTIN)
Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
Ministre de l’agriculture et de la pêche (Christine LAGARDE)
Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche
Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement (Christine ALBANEL)
Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Eric WOERTH)
Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique