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Gouvernement Fillon 1

Décret du 15 mai 2007 (JO du 16/05/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et Décret du 17 mai 2007 (JO du 19/05/2007) portant nomination du Premier ministre

Décret du 18 mai 2007 (JO du 19/05/2007) relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 18 juin 2007 (JO du 19/06/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Premier Gouvernement FILLON

18 mai 2007 – 18 juin 2007

Premier ministre

Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques : Eric BESSON rectifié au JO du 16 juin 2007

Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Roger KAROUTCHI

Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : Martin HIRSCH

Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Alain JUPPE)

Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports : Dominique BUSSEREAU

Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi (Jean-Louis BORLOO)

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Michèle ALLIOT-MARIE)

Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Ministre des affaires étrangères et européeennes (Bernard KOUCHNER)

Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 (JO du 09/06/2007) relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes : Jean-Pierre JOUYET

Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (Brice HORTEFEUX)

Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

Garde des sceaux, ministre de la justice (Rachida DATI)

(Pas de décret d’attributions)

Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Xavier BERTRAND)

Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministre de l’éducation nationale (Xavier DARCOS)

Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Valérie PECRESSE)

Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministre de la défense (Hervé MORIN)

(Pas de décret d’attributions)

Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Roselyne BACHELOT-NARQUIN)

Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministre du logement et de la ville (Christine BOUTIN)

Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

Ministre de l’agriculture et de la pêche (Christine LAGARDE)

Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement (Christine ALBANEL)

Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Eric WOERTH)

Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

 

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