2007_05 Fillon 1

• Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°140 du 19 juin 2007 page 10505 texte n° 1 DECRET Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0710491D Le Président de…

  17 juin 2007

• Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10274 texte n° 4 DECRET Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports NOR:…

  12 juin 2007

• Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10273 texte n° 3 DECRET Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la…

  12 juin 2007

• Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10272 texte n° 1 DECRET Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,…

  12 juin 2007

• Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10273 texte n° 2 DECRET Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec…

  12 juin 2007

• Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes

  JORF n°132 du 9 juin 2007 page 10127 texte n° 3 DECRET Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes NOR:…

  8 juin 2007

• Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9968 texte n° 23 DECRET Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9967 texte n° 18 DECRET Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9966 texte n° 15 DECRET Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9965 texte n° 13 DECRET Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9964 texte n° 11 DECRET Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9961 texte n° 2 DECRET Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9962 texte n° 4 DECRET Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9959 texte n° 1 DECRET Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement…

  31 mai 2007

• Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9881 texte n° 22 DECRET Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…

  25 mai 2007

• Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

  JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9880 texte n° 17 DECRET Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville…

  25 mai 2007

• Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

  JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9879 texte n° 9 DECRET Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale NOR: MENX0754818D Le…

  25 mai 2007

• Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

  JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9881 texte n° 19 DECRET Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…

  25 mai 2007

• Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°115 du 19 mai 2007 page 9714 texte n° 2 DECRET Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0710387D Le Président de la République,…

  18 mai 2007

• Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°115 du 19 mai 2007 page 9714 texte n° 1 DECRET Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX0710386D Le Président de la République, Vu…

  17 mai 2007

• Gouvernement Fillon 1

  Décret du 15 mai 2007 (JO du 16/05/2007) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et Décret du 17 mai 2007 (JO du 19/05/2007) portant nomination du Premier ministre…

  15 mai 2007