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Gouvernement Raffarin 1

Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre

Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

 Premier gouvernement RAFFARIN

6 mai 2002 – 17 juin 2002

Premier ministre

Décret n°2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement: Jean-François Copé

Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Nicolas Sarkozy)

Décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2002-905 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales: Patrick Devedjian

  Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (François Fillon)

Décret n°2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret n°2002-907 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville: Jean-Louis Borloo

Décret n°2002-906 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion: Dominique Versini

Garde des sceaux, ministre de la justice (Dominique Perben)

Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Dominique Galouzeau de Villepin)

Décret n°2002-908 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes: Renaud Donnedieu de Vabres

Ministre de la défense et des anciens combattants (Michèle Alliot-Marie)

Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (Luc Ferry)

Décret n°2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n°2002-909 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement scolaire: Xavier Darcos

Décret n°2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche: François Loos

  Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Francis Mer)

Décret n°2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n°2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget: Alain Lambert

Décret n°2002-911 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales: Renaud Dutreil

  Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Gilles de Robien)

Décret n°2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret n°2002-913 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la mer: Nicole Ameline

Décret n°2002-914 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports: Dominique Bussereau

  Ministre de l’écologie et du développement durable (Roselyne Bachelot-Narquin)

Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable

Décret n°2002-915 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au développement durable: Tokia Saïfi

  Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Jean-François Mattei)

Décret n°2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales  (Hervé Gaymard)

Décret n°2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  Ministre de la culture et de la communication (Jean-Jacques Aillagon)

Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

  Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire (Jean-Paul Delevoye)

Décret n°2002-899 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire

 Ministre de l’Outre-mer (Brigitte Girardin)

Décret n°2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Outre-mer

  Ministre des sports  (Jean-François Lamour)

Décret n°2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

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