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Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9258
texte n° 16DECRET
Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

NOR: SPRX0200093D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
Il participe à la coordination de ces activités lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l’administration, la délégation à l’emploi et aux formations, l’inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé.

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

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