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Remaniement du gouvernement Raffarin 3

Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 14 avril 2004, décret du 21 juin 2004, décret du 28 octobre 2004

décret du 29 novembre 2004  et décrets du 25 février 2005 (1 et 2) relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Remaniement du gouvernement RAFFARIN

29 novembre 2004

Premier ministre

Décret n°2004-352 du 23 avril 2004  relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement :  Henri CUQ

Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (François FILLON)

Décret n°2004-317 du 8 avril 2004  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2004-373  du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche : François d’AUBERT

Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Dominique de VILLEPIN)

_ Décret n° 2002-889  du 15 mai 2002 modifié par le décret 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2004-1383 du 22 décembre 2004  relatif aux attributions du ministre déléguée à l’intérieur : Marie-Josée ROIG

  Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (Jean-Louis BORLOO)

Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret n°2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail : Gérard LARCHER

Décret n°2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguées à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion : Nelly OLIN

Décret n°2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville : Marc-Philippe DAUBRESSE

Décret n°2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes : Laurent HENART

Ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Philippe DOUSTE-BLAZY)

Décret n°2004-1346 du 9 décembre 2004  relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Décret n°2004-1371 du 20 décembre 2004  relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées : Marie-Anne MONTCHAMP

Décret n°2004-1373 du 20 décembre 2004  relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées : Catherine VAUTRIN

Décret n°2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie : Xavier BERTRAND

  Ministre de la défense (Michèle ALLIOT-MARIE)

Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 relatif aux attributions du ministre de la défense

Décret n°2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants : Hamlaoui MEKACHERA

Garde des sceaux, Ministre de la justice (Dominique PERBEN)

Décret n°2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux droits des victimes : Nicole GUEDJ

Ministre des affaires étrangères (Michel BARNIER)

Décret n°2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la  ministre déléguée aux affaires européennes : Claudie HAIGNERE

Décret n°2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie : Xavier DARCOS

Décret n°2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux affaires étrangères : Renaud MUSELIER

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Thierry BRETON en remplacement de Hervé GAYMARD)

Décret n°2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n°2004-1375 du 20 décembre 2004 remplacé par le décret n°2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie : Patrick DEVEDJIAN

Décret n°2004-1376 du 20 décembre 2004 remplacé par le décret n°2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué  au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement : Jean-François COPE

Décret n°2004-1377 du 20 décembre 2004 remplacé par le décret n°2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur : François LOOS

  Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Gilles de ROBIEN)

Décret n°2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n°2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme : Léon BERTRAND

Décret n°2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports et à la mer : François GOULARD

Décret n°2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire: Frédéric de SAINT-SERNIN

  Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat  (Renaud DUTREIL)

Décret n°2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et  de la réforme de l’Etat

Décret n°2004-347 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat : Eric WOERTH

 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité  (Dominique BUSSEREAU)

Décret n°2002-897 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Décret n°2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité : Nicolas FORISSIER

  Ministre de l’écologie et du développement durable (Serge LEPELTIER)

Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable modifié par le décret n°2004-682 du 9 juillet 2004

  Ministre de la culture et de la communication (Renaud DONNEDIEU de VABRES)

Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

  Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation (Christian JACOB)

Décret n°2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation

 Ministre de l’outre-mer (Brigitte GIRARDIN)

Décret n°2002-900  du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Outre-mer

  Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative  (Jean-François LAMOUR)

Décret n°2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle (Nicole AMELINE)

Décret n°2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l’égalité professionnelle

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