Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 14 avril 2004, décret du 21 juin 2004, décret du 28 octobre 2004
+ décret du 29 novembre 2004 et décrets du 25 février 2005 (1 et 2) relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Remaniement du gouvernement RAFFARIN
29 novembre 2004
Premier ministre
Décret n°2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement : Henri CUQ
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (François FILLON)
Décret n°2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n°2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche : François d’AUBERT
Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Dominique de VILLEPIN)
_ Décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 modifié par le décret 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret n° 2004-1383 du 22 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre déléguée à l’intérieur : Marie-Josée ROIG
Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (Jean-Louis BORLOO)
Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Décret n°2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail : Gérard LARCHER
Décret n°2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguées à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion : Nelly OLIN
Décret n°2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville : Marc-Philippe DAUBRESSE
Décret n°2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes : Laurent HENART
Ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Philippe DOUSTE-BLAZY)
Décret n°2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Décret n°2004-1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées : Marie-Anne MONTCHAMP
Décret n°2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées : Catherine VAUTRIN
Décret n°2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie : Xavier BERTRAND
Ministre de la défense (Michèle ALLIOT-MARIE)
Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 relatif aux attributions du ministre de la défense
Décret n°2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants : Hamlaoui MEKACHERA
Garde des sceaux, Ministre de la justice (Dominique PERBEN)
Décret n°2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux droits des victimes : Nicole GUEDJ
Ministre des affaires étrangères (Michel BARNIER)
Décret n°2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes : Claudie HAIGNERE
Décret n°2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie : Xavier DARCOS
Décret n°2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux affaires étrangères : Renaud MUSELIER
Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Thierry BRETON en remplacement de Hervé GAYMARD)
Décret n°2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Décret n°2004-1375 du 20 décembre 2004 remplacé par le décret n°2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie : Patrick DEVEDJIAN
Décret n°2004-1376 du 20 décembre 2004 remplacé par le décret n°2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement : Jean-François COPE
Décret n°2004-1377 du 20 décembre 2004 remplacé par le décret n°2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur : François LOOS
Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Gilles de ROBIEN)
Décret n°2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Décret n°2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme : Léon BERTRAND
Décret n°2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports et à la mer : François GOULARD
Décret n°2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire: Frédéric de SAINT-SERNIN
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (Renaud DUTREIL)
Décret n°2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Décret n°2004-347 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat : Eric WOERTH
Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (Dominique BUSSEREAU)
Décret n°2002-897 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret n°2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité : Nicolas FORISSIER
Ministre de l’écologie et du développement durable (Serge LEPELTIER)
Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable modifié par le décret n°2004-682 du 9 juillet 2004
Ministre de la culture et de la communication (Renaud DONNEDIEU de VABRES)
Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation (Christian JACOB)
Décret n°2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation
Ministre de l’outre-mer (Brigitte GIRARDIN)
Décret n°2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Outre-mer
Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Jean-François LAMOUR)
Décret n°2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle (Nicole AMELINE)
Décret n°2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l’égalité professionnelle