Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité

M. Nicolas Forissier, secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité, participe sous l’autorité du ministre à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques concernant les domaines de la ruralité, de l’enseignement agricole, de la formation continue et de la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires.
Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de santé des animaux de compagnie.
Il accomplit toutes missions que le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité lui confie.

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité dispose de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la direction générale de l’enseignement et de la recherche.
En tant que de besoin, il dispose des autres services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Pour l’exercice de ses attributions en matière de ruralité, il peut faire appel à la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale.

Le secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité reçoit délégation permanente du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées dans le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, les décrets relevant de ses attributions.

Le Premier ministre, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.