Archives

Statistiques du blog

  • 8 111 visites

Gouvernement Chirac

Décrets du 20 mars 1986 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre

Décret du 20 mars  et décret du 25 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par décret du 19 août, décret du 8 décembre 1986 et décret du 20 janvier, décret du 25 juin, décret du 28 septembre et décret du 17 octobre 1987

 Gouvernement CHIRAC

20 mars 1986 -10 mai 1988

 

Premier ministre 

Décret n°86-711 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan: Hervé de Charette

Décret n°86-730 du 2 mai 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la francophonie: Lucette Michaux-Chevry

Décret n° 86-710 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l’homme: Claude Malhuret

Décret n° 86-691 du 3 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat, chargé de la jeunesse et des sports: Christian Bergelin

Ministre de l’économie, des finances et de la privatisation (Edouard Balladur)

Décret n°86-701 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation 

Décret n° 86-712 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget: Alain Juppé

Décret n° 86-723 du 28 avril 1986 relatif aux attribution du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur: Michel Noir

Décret n° 86-713 du 17 avril 1986 relatif aux attribution du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé de la privatisation: Camille Cabana

Décret n° 86-727 du 29 avril 1986 relatif  aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l’artisanat et des services: Georges Chavanes

Garde des sceaux, ministre de la justice (Albin Chalendon)

Ministre de la défense (André Giraud)

Ministre de la culture et de la communication (François Léotard)

Décret n°86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Décret n°86-718 du 21 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la culture et de la communication: Philippe de Villiers

Ministre des affaires étrangères (Jean-Bernard Raimond)

Décret n° 86-708 du 14 avril 1986  relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères: Didier Bariani

Ministre de l’intérieur (Charles Pasqua)

Décret n° 86-692 du 3 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité: Robert Pandraud

Décret n° 86-694 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat  auprès du ministre de l’intérieur, chargé des collectivités locales: Bernard Bosson

Ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports (Pierre Méhaignerie)

Décret n°86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports 

Décret n°86-705 du 9 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, chargé du transports: Jacques Douffiagues

Décret n°86-706 du 9 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transport , chargé de l’environnement: Alain Carignon

Ministre des départements et territoires d’Outre-mer (Bernard Pons)

Décret n°86-700 du 7 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d’Outre-mer

Décret n°86-726 du 28 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des départements et territoires d’Outre-mer, chargé des problèmes du Pacifique Sud: Gaston Flosse

Ministre de l’éducation nationale (René Monory)

Décret n°86-714 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

Décret n°86-721 du 24 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur: Alain Devaquet

Décret n°86-719 du 24 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de l’enseignement: Michèle Alliot-Marie

Décret n°86-720 du 24 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de la formation professionnelle: Nicole Catala

Ministère des affaires sociales et de l’emploi (Philippe Séguin)

Décret n°86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l’emploi

Décret n°86-698 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi, chargé de la santé et de la famille: Michèle Barzach

Décret n°86-697 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi: Jean Arthuis

Décret n°86-696 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi, chargé de la sécurité sociale: Adrien Zeller

Ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme (Alain Madelin)

Décret n°86-715 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme

Décret n°86-722 du 25 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.: Gérard Longuet

Décret n°86-731 du 2 mai 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’industrie, des P&T et du tourisme, chargé du tourisme: Jean-Jacques Descamps

Ministre de l’agriculture (François Guillaume)

Ministre de la coopération (Michel Aurillac)

Décret n°86-718 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération

Ministre chargé des relations avec le Parlement (André Rossinot)

Décret n°86-690 du 26 mars 1986 relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement 

Secrétaire d’Etat aux anciens combattants (Georges Fontès)

Décret n°86-699 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux anciens combattants

Secrétaire d’Etat aux rapatriés (André Santini)

Décret n°86-703 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux rapatriés

Secrétaire d’Etat à la mer (Ambroise Guellec)

Décret n°86-704 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la mer

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 11 autres abonnés