Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
PREMIER MINISTRE
Le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement précise que le Premier ministre est chargé de la planification écologique et énergétique (visa)
Ministres :
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
- Conflit d’intérêt APD : Décret n° 2024-21 du 15 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer ;
- Conflit d’intérêt fondation ARCHERY : Décret n° 2024-22 du 16 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Conflits d’intérêt sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini et Sportbudiz, association Fédération française de tennis, l’association « Rénovons le sport français » et l’établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’Etat « Stanislas » : Décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresConflits d’intérêt sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini, Sportbudiz et Sanofi + toute décision concernant directement l’association Fédération française de tennis, l’association « Rénovons le sport français » et l’établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’Etat « Stanislas » : Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDécret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sont nommés ministres (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ) :
Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
- Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Conflit d’intérêts société Alphabet Inc. et ses filiales : Décret n° 2024-137 du 23 février 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques;
(reprise du Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- Conflits d’intérêt du ministre de la justice : Décret n° 2024-19 du 11 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ministres déléguées auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :
Mme Prisca THEVENOT, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie LEBEC, chargée des relations avec le Parlement.
Ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
Mme Aurore BERGÉ, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
M. Roland LESCURE, chargé de l’industrie et de l’énergie ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ;
M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;
- Décret n° 2024-181 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Conflit d’intérêt société par actions simplifiée (SAS) « Ecole de la rénovation énergétique » : Décret n° 2024-101 du 12 février 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
– auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;
– auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
Mme Marie GUÉVENOUX, chargée des outre-mer ;
– auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sarah El HAÏRY, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ;
– auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
- Conflit d’intérêt association des centres Pierre et Louise Dumonteil (ACD) : Décret n° 2024-115 du 16 février 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
M. Frédéric VALLETOUX, chargé de la santé et de la prévention ;
– auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
– auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Franck RIESTER, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger ;
M. Jean-Noël BARROT, chargé de l’Europe ;
– auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Patrice VERGRIETE, chargé des transports ;
M. Guillaume KASBARIAN, chargé du logement.
secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Mme Marina FERRARI, chargée du numérique ;
– auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;
– auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la citoyenneté ;
– auprès du ministre des armées :
Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;
– auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement et des partenariats internationaux ;
– auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer et de la biodiversité.