NOR : IOMX2401172D
JORF n°0013 du 17 janvier 2024
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur,
Décrète :
Article 1
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY, établissement reconnu d’utilité publique.
Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Article 2
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin