Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 et L. 120-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d’un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et au service public de l’éducation, dans l’objectif d’élever le niveau de formation de tous les élèves, d’améliorer la formation des professeurs et de permettre l’épanouissement de tous les élèves.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique.
Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des armées et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de service national universel.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie.

Article 2

Le ministre de l’éducation, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, à l’organisation et l’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l’organisation des grands événements sportifs.
A la demande du Premier ministre et par délégation de celui-ci, il préside le comité interministériel chargé de définir les orientations pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Conjointement avec le Premier ministre, il organise les actions d’information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, s’assure de la mobilisation de la société autour de cette manifestation et veille à la valorisation de ses effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels, ainsi que de son héritage.

Article 3

I. – Pour l’exercice de ses attributions en matière d’éducation nationale, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :
1° A autorité sur la direction générale de l’enseignement scolaire ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;
3° Dispose de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
4° Dispose de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;
5° Peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
II. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et sur le délégué interministériel à la jeunesse, conjointement avec le Premier ministre.
III. – Pour l’exercice de ses attributions en matière d’éducation nationale et de jeunesse, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le ministre des armées, sur la délégation générale au service national universel.
IV. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de sports, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ;
2° Dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et de la direction générale de la santé ;
3° Peut faire appel à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il a également autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, pour l’exercice des mêmes attributions.
V. – Pour l’ensemble de ses attributions, le ministre de l’éducation, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :
1° A autorité, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général sous réserve du III pour ce qui concerne la délégation générale au service national universel, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ;
2° Peut faire appel à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, à l’inspection générale des affaires sociales et à la direction interministérielle du numérique.

Article 4

Le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le ministre des armées et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Gabriel Attal

La ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau