ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/PRMX2402398D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/2024-67/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2024
Texte n° 1
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Par délégation du Premier ministre, Mme Marie LEBEC, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, est chargée de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Article 2
Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Marie Lebec