ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/TREX2404813D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-130/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2024
Texte n° 30
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le h du 1° du III de l’article 2 est abrogé ;
2° Le III de l’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 20° Pour ses compétences en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, de la direction des affaires juridiques mentionnée par le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 susvisé. »
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu