Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’enseignement supérieur.
Il est compétent pour la définition et la mise en œuvre des politiques de réussite étudiante et de vie étudiante.
Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est associé par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la définition et au suivi de la politique en matière d’espace.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l’Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d’avenir.
Il est compétent, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d’innovation.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à la constitution d’universités de recherche à rayonnement international.
Il participe à la promotion des sciences et des technologies, à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ainsi qu’à la politique de transition écologique et énergétique.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie.

Article 2

I. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et sur la direction générale de la recherche et de l’innovation.
II. – Il a autorité, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur le secrétariat général à l’exception de la délégation générale au service national universel, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et sur l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
III. – Il dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale des entreprises et, pour l’exercice de ses attributions en matière d’investissements d’avenir et d’innovation, du secrétariat général pour l’investissement.
IV. – Il peut faire appel à la délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle, à la direction générale des médias et des industries culturelles, au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et à la direction interministérielle de la transformation publique.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Gabriel Attal

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

La ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra