Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre (JO du 26/08/2014)
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 27/08/2014)
Décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 05/09/2014)
Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/11/2014)
Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 06/03/2015)
Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18/06/2015)
Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 03/09/2015)
Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 28/01/2016)
Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement (JO du 12/02/2016)
Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement (JO du 04/03/2016)
Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 31/08/2016)
Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 02/09/2016)
Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JO du 07/12/2016)
- Premier ministre (M. Manuel VALLS)
Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement (M. Jean-Marie Le Guen)
Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification (M. Thierry Mandon, puis Mme Clotilde Valter, décret du 17 juin 2015, puis M. Vincent Placé, décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification puis Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle (Mme Ericka Bareigts, décrets du 11 février 2016 , nommée ministre des Outre-mer par le décret du 30 août 2016)
Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle
Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes (Mme Juliette Méadel, décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes
- M. Laurent Fabius, puis M. Jean-Marc Ayrault (décrets du 11 février 2016), ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international- M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;
- Mme Annick Girardin, puis M. André Vallini (décrets du 11 février 2016), chargé du développement et de la francophonie ;
Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie - M. Thomas Thévenoud (puis M. Matthias Fekl, décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement), chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
- Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, puis ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (décrets du 11 février 2016) ;
Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat- M. Alain Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche puis Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche - M. Barbara Pompili, chargée de la biodiversité (décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
- M. Alain Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
- Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Mme Geneviève Fioraso, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche (démission le 5 mars 2015, Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement). Puis M. Thierry Mandon, décret du 17 juin 2015
Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (+ décret n° 2015-1667 du 14 décembre 2015 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt Génopole))
- Mme Geneviève Fioraso, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche (démission le 5 mars 2015, Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement). Puis M. Thierry Mandon, décret du 17 juin 2015
- Mme Christiane Taubira (puis M. Jean-Jacques Urvoas, décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement), garde des sceaux, ministre de la justice ;
- M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics puis ministre de l’économie et des finances (décret du 30 août 2016);
Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics puis Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances- M. Christian Eckert, chargé du budget (puis chargé du budget et des comptes public (décret du 1er septembre 2016)).
- Mme Martine Pinville, décret du 17 juin 2015 ;
Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire - Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique (puis chargée du numérique et de l’innovation (décret du 1er septembre 2016))
Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation - M. Christophe Sirugue, chargé de l’industrie (décret du 1er septembre 2016);
Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
- M. Kader Arif, puis M. Jean-Marc Todeschini, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- M. Kader Arif, puis M. Jean-Marc Todeschini, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, puis ministre des affaires sociales et de la santé (décrets du 11 février 2016) ;
Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Secrétaires d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
- Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, décret du 17 juin 2015 ; puis Mme Pascale Boitard, chargée des personnes âgées et de l’autonomie (décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie - Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;
- Mme Pascale Boistard, chargée des droits des femmes.
Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
- Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, décret du 17 juin 2015 ; puis Mme Pascale Boitard, chargée des personnes âgées et de l’autonomie (décrets du 11 février 2016)
- M. François Rebsamen, puis Mme Myriam El Khomri (2 septembre 2015), ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social- Mme Clotilde Valter, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage (décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Mme Clotilde Valter, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage (décrets du 11 février 2016)
- M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales- Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales (décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales
- Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales (décrets du 11 février 2016)
- M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ;
- M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
- Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable (décrets du 11 février 2016) ;
Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable - M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (démission : décret du 30 août 2016) ;
Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (voir aussi Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique )
- Secrétaires d’Etat auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
- Mme Carole Delga, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, puis Mme Martine Pinville, décret du 17 juin 2015 ;
Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire - Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique.
- Mme Carole Delga, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, puis Mme Martine Pinville, décret du 17 juin 2015 ;
- Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, puis Mme Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable (décrets du 11 février 2016) (voir supra) ;
Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
- Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes (décrets du 11 février 2016) ;
Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, puis Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique (décrets du 11 février 2016) ;
Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
- M. André Vallini, chargé de la réforme territoriale (voir ensuite Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales (décrets du 11 février 2016)).
- Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, puis Mme Audrey Azoulay (décrets du 11 février 2016) ;
- M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mme Myriam El Khomri, chargée de la politique de la ville (fin de fonction = 2 septembre 2015) ; puis Mme Hélène Geoffroy, chargée de la ville (décrets du 11 février 2016) ;
Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville - M. Thierry Braillard, chargé des sports.
Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
- Mme Myriam El Khomri, chargée de la politique de la ville (fin de fonction = 2 septembre 2015) ; puis Mme Hélène Geoffroy, chargée de la ville (décrets du 11 février 2016) ;
- Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.