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Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 55

Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports

NOR: VJSX1605627D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/VJSX1605627D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-259/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Les deux premiers alinéas de l’article 1er du décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l’organisation des grands événements sportifs.
« Il exerce, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et du Musée national du sport. »

Article 2

L’article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ».
Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose en tant que de besoin de l’inspection générale de la jeunesse et des sports. »

Article 3

Le même décret est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article 1er et au second alinéa de l’article 3, les mots : « la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « le ministre » ;
2° Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « de la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « du ministre » ;

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d’Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

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