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Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 4

Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

NOR: PRMX1605807D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/PRMX1605807D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-240/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement,
Décrète :

Article 1

L’article 1er du décret du 17 avril 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. »

Article 2

Le Premier ministre et le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement,

Jean-Marie Le Guen

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