Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports

M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, auprès de laquelle il est délégué.
A ce titre, il participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives à la promotion et à l’organisation des activités physiques et sportives.
Le secrétaire d’Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, M. Thierry Braillard reçoit délégation de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.

Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.