2014_03 Valls 1

• DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

  JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14337 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1420333D Le Président de…

  25 août 2014

• Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  JORF n°0178 du 3 août 2014 page 12867 texte n° 8 Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22…

  1 août 2014

• Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

  JORF n°0141 du 20 juin 2014 page 10160 texte n° 2 DECRET Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme…

  19 juin 2014

• Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0128 du 4 juin 2014 page 9282 texte n° 1 DECRET Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1412844D Le Président de la République, Vu…

  6 juin 2014

• Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7477 texte n° 20 DECRET Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7491 texte n° 40 DECRET Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 38 DECRET Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports NOR:…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 33 DECRET Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 19 DECRET Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 18 DECRET Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7475 texte n° 17 DECRET Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce,…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du budget

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7472 texte n° 12 DECRET Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du budget NOR:…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7471 texte n° 8 DECRET Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7451 texte n° 6 DECRET Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7450 texte n° 3 DECRET Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du développement…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

    JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7450 texte n° 2 DECRET Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

    JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7449 texte n° 1 DECRET Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6857 texte n° 49 DECRET Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: AGRX1408609D Le Président…

  17 avril 2014

• Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6833 texte n° 1 DECRET Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec…

  17 avril 2014

• Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6847 texte n° 24 DECRET Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6859 texte n° 52 DECRET Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer NOR: OMEX1408169D Le Président…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6857 texte n° 50 DECRET Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6856 texte n° 48 DECRET Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6855 texte n° 46 DECRET Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6854 texte n° 45 DECRET Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6852 texte n° 41 DECRET Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6850 texte n° 34 DECRET Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur NOR: INTX1408175D Le Président…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6849 texte n° 28 DECRET Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense NOR: DEFX1408155D Le…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6848 texte n° 27 DECRET Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et du…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6845 texte n° 19 DECRET Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du redressement productif et…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6841 texte n° 13 DECRET Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6840 texte n° 9 DECRET Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6834 texte n° 7 DECRET Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et…

  16 avril 2014

• Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6833 texte n° 6 DECRET Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement…

  16 avril 2014

• Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0085 du 10 avril 2014 page 6560 texte n° 1 DECRET Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1408466D Le Président de la République, Vu…

  9 avril 2014

• Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6388 texte n° 1 DECRET Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1407971D Le Président de la République, Vu…

  2 avril 2014

• Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6226 texte n° 2 DECRET Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1407798D Le Président de la République, Vu…

  31 mars 2014

• Gouvernement Valls 1

  Décret du 31 mars 2014 (JO du 1/04/2014) portant nomination du Premier ministre Décret du 2 avril 2014 (JO du 3 avril 2014) relatif à la composition du Gouvernement (nomination…

  31 mars 2014