Décret du 31 mars 2014 (JO du 1/04/2014) portant nomination du Premier ministre
Décret du 2 avril 2014 (JO du 3 avril 2014) relatif à la composition du Gouvernement (nomination des ministres)
Décret du 9 avril 2014 (JO du 10/04/2014) relatif à la composition du Gouvernement (nomination des secrétaires d’Etat)
Remaniement du 3 juin 2014
Décret du 3 juin 2014 (JO du 04/06/2014) relatif à la composition du Gouvernement)
- Premier ministre (M. Manuel VALLS)
- Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement (M. Jean-Marie Le Guen)
Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
- Ministre des Affaires étrangères (M. Laurent FABIUS)
Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international
- Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (Mme Fleur PELLERIN)
Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger - Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (M. Harlem DESIR)
Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
- Secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie (Mme Annick GIRARDIN)
Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie
- Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Mme Ségolène ROYAL)
Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (M. Frédéric CUVILLIER)
Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (M. Benoît HAMON)
Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche (Mme Geneviève FIORASO)
Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche (+ décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt CEA))
- Garde des sceaux, Ministre de la justice (Mme Christiane TAUBIRA)
- Ministre des finances et des comptes publics (M. Michel SAPIN)
Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics
- Secrétaire d’Etat chargé du budget (M. Christian ECKERT)
Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du budget
- Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique (M. Arnaud MONTEBOURG)
Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (Mme Valérie FOURNEYRON)
Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
- Secrétaire d’Etat chargée du numérique (Mme Axelle LEMAIRE)
Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique
- Ministre des affaires sociales (Mme Marisol TOURAINE)
Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
- Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie (Mme Laurence ROSSIGNOL)
Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
- Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion (Mme Ségolène NEUVILLE)
Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
- Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social (M. François REBSAMEN)
Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
- Ministre de la défense (M. Jean-Yves LE DRIAN)
Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
- Secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (M. Kader ARIF)
Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Ministre de l’intérieur (M. Bernard CAZENEUVE)
Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
- Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (Mme Najat VALLAUD-BELKACEM)
Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Secrétaire d’Etat chargé des sports (M. Thierry BRAILLARD)
Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
- Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Mme Marylise LEBRANCHU)
Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
- Secrétaire d’Etat chargé chargé de la réforme territoriale (M. André VALLINI)
Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
- Ministre de la culture et de la communication (Mme Aurélie FILIPPETTI)
Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
- Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (M. Stéphane LE FOLL)
Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
- Ministre du logement et de l’égalité des territoires (Mme Sylvia PINEL)
Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires
- Ministre des outre-mer (Mme George PAU-LANGEVIN)
Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer