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Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0128 du 4 juin 2014 page 9282
texte n° 1 DECRET
Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1412844D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Mme Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Article 2

M. Thierry Mandon est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

Article 3

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Article 4

Mme Carole Delga est nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

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