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Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6833
texte n° 1 DECRET
Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
NOR: PRMX1408465D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Le Premier ministre et le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d’Etat

chargé des relations

avec le Parlement,

Jean-Marie Le Guen

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