Archives

Statistiques du blog

  • 8 096 visites

Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 1

Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1606472D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Dans les décrets du 11 février 2016 susvisés, les mots : « ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes ».

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 5 198 autres abonnés