JORF n°0023 du 28 janvier 2016
texte n° 1
texte n° 1
Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1602681D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 2
M. Jean-Jacques Urvoas est nommé garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls