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Gouvernement Fillon 2

Décret du 18 juin 2007 (JO du 19/06/2007) portant nomination du Premier ministre

Décret du 19 juin 2007 (JO du 20/06/2007) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret du 7 juillet 2007 (JO du 08/07/2007), décret du 22 octobre 2007 (JO du 23/10/2007)

décret du 18 mars 2008 (JO du 19/03/2008), décret du 5 décembre 2008 (JO du 06/12/2008), décret du 12 décembre 2008 (JO du 13/12/2008), décret du 12 janvier 2009 (JO du 13/01/2009), décret du 15 janvier 2009 (JO du 16/01/2009), décret du 21 janvier 2009 (JO du 22/01/2009), décret du 23 juin 2009 (JO du 24/06/2009), décret du 22 mars 2010 (JO du 23/03/2010), décret du 4 juillet 2010 (JO du 06/07/2010)

Décret du 13 novembre 2010 (JO du 14/11/2010) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

 

18 juin 2007

Premier ministre

Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement : Roger KAROUTCHI

Décret n° 2007-1089 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement : M. WAUQUIEZ Laurent

Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques : Eric BESSON rectifié au JO du 16 juin 2007

Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au haut – commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : Martin HIRSCH

Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Jean-Louis BORLOO)

Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2009 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports : Dominique BUSSEREAU

Décret n° 2007-1090 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie : MME. KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Michèle ALLIOT-MARIE)

Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 (JO du 24/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer : M. ESTROSI Christian

Ministre des affaires étrangères et européennes (Bernard KOUCHNER)

Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 (JO du 09/06/2007) relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes : Jean-Pierre JOUYET

Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie : M. BOCKEL Jean-Marie


Décret n° 2007-1094 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme : MME. YADE Rama

Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi (Christine LAGARDE)

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi

Décret n° 2007-1095 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur : M. NOVELLI Hervé


Décret n° 2007-1096 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme : M. CHATEL Luc

Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (Brice HORTEFEUX)

Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

Garde des sceaux, ministre de la justice (Rachida DATI)

(Pas de décret d’attributions)

Ministre de l’agriculture et de la pêche (Michel BARNIER)

Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Xavier BERTRAND)

Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité : MME. LETARD Valérie

Ministre de l’éducation nationale (Xavier DARCOS)

Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Valérie PECRESSE)

Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministre de la défense (Hervé MORIN)

Décret n° 2007-1098 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants : M. MARLEIX Alain

Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Roselyne BACHELOT-NARQUIN)

Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 (JO du 08/11/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports

Ministre du logement et de la ville (Christine BOUTIN)

Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

Décret n° 2007-1099 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville : MME. AMARA Fadela

Ministre de la culture et de la communication (Christine ALBANEL)

Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Eric WOERTH)

Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2007-1100 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique : M. SANTINI André

Remaniements du Second Gouvernement FILLON

18 Mars 2008, 5 et 12 décembre 2008, 12, 15 et 21 janvier 2009, 23 juin 2009, 22 mars 2010, 4 juillet 2010

Nouvelle dénomination Ministère d’Etat et ministères
Nouvelle dénomination et/ou nouveaux ministres et/ou secrétariats d’Etat

Premier ministre

Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 (JO du 06/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique devenu secrétaire d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique remplacé par le décret n° 2009-118 du 2 février 2009 (Jo du 03/02/2009): Eric BESSON remplacé par KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 (JO du 03/05/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale modifié par le décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 (JO du 31/07/2009) : Christian BLANC (démissionnaire au 04/07/2010)

Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au haut – commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : Martin HIRSCH remplacé par : Ministre de la jeunesse et des solidarités actives (Marc-Philippe DAUBRESSE)

Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 (JO du 17/01/2009) relatif aux attributions déléguées au haut – commissaire à la jeunesse : Martin HIRSCH remplacé par : Ministre de la jeunesse et des solidarités actives (Marc-Philippe DAUBRESSE)

Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire devenu Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Jean-Louis BORLOO)

Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire devenu ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat modifié par : décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 (JO du 25/07/2009)

Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2009 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports : Dominique BUSSEREAU

Décret n° 2007-1090 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie remplacé par le décret n° 2009-149 du 9 février 2009 (JO du 12/02/2009) : MME. KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie remplacée par JOUANNO Chantal

Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 (JO du 28/07/2009) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme : APPARU Benoist (ex Ministre du logement et de la ville puis Ministre du logement : Christine BOUTIN )

Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 (JO du 25/08/2009) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : LETARD Valérie

Ministre du logement et de la ville devenu Ministre du Logement puis Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme (Christine BOUTIN puis Benoîst APPARU)
Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville devenu ministre du logement modifié par le décret n° 2009-191 du 18 février 2009 (JO du 19/02/2009) devenu Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
Garde des sceaux, ministre de la justice devient Ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés (Rachida DATI puis Michèle ALLIOT-MARIE) (Pas de décret d’attributions)

Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 (JO du 11/07/2009) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice : M. Jean-Marie BOCKEL

 

 

Ministre des affaires étrangères et européennes (Bernard KOUCHNER)

Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 (JO du 09/06/2007) modifié par le décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 (JO du 06/01/209), le décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 (JO du 04/07/2009) relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes : Jean-Pierre JOUYET remplacé par : M. Bruno LE MAIRE le 12 décembre 2008, M. Pierre LELLOUCHE
Décret n° 2007-1094 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme : MME. YADE Rama (supprimé)

Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie : M. JOYANDET Alain (démissionnaire au 04/07/2010)

 

Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Christine LAGARDE)

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’emploi : M. WAUQUIEZ Laurent

Décret n° 2008-302 du 2 avril 2008 (Jo du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce , de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services devient relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 (JO du 10/07/2009) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation : M. NOVELLI Hervé

Décret n° 2008-303 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur : Mme. IDRAC Anne-Marie

 

Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Michèle ALLIOT-MARIE puis Brice HORTEFEUX)

Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2008-298 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales : M. MARLEIX Alain
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité devenu Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville puis Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (Brice HORTEFEUX puis Xavier DARCOS puis Eric WOERTH)

Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 (JO du 02/04/2010) relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Eric WOERTH
Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 (JO du 23/04/2010) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la fonction publique : M. Georges Tron

Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité devenu Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville modifié par le décret n° 2009-187 du 18 Février 2009 (JO du 19/02/2009) : Xavier BERTRAND remplacé par Brice HORTEFEUX devenu Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Décret n° 2007-1099 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville : MME. AMARA Fadela

Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille devient secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité : Mme. MORANO Nadine

Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité : MME. LETARD Valérie (fusionné avec le Secrétaire d’Etat chargée de la famille)

Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 (JO du 10/07/2009) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des aînés : MME. Nora BERRA

Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 (JO du 21/07/2009) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité

Décret n° 2007-1100 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique : M. SANTINI André (supprimé) (recréé : M. TRON Georges)

 

Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (Patrick DEVEDJIAN)

Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 (JO du 12/12/2008) relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : M. Patrick DEVEDJIAN

 

Ministre de l’éducation nationale devient Ministère de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement (Xavier DARCOS puis Luc CHATEL)

Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale devenu Ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 (JO du 30/06/2009) relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

 

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Valérie PECRESSE)

Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Ministre de la défense (Hervé MORIN)

Décret n° 2007-1098 du 13 juillet 2007 (JO du 14/07/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants : M. MARLEIX Alain (non abrogé)

Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) modifié par le décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 (JO du 04/07/2009) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants devenu relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants : M. MARLEIX Alain remplacé par M. Hubert FALCO

Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 (JO du 16/07/2009) relatif aux attributions du ministre de la défense (articles R*1142-1 à R*1142-4 ; article R*3111-1), du chef d’Etat-major des armées (articles R*3121-1 à R*3121-5) et des chefs d’Etat-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air (articles R*3121-25 et R*3121-26)

 

Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative devenu Ministre de la santé et des sports (Roselyne BACHELOT-NARQUIN)

Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative devenu ministre de la santé et des sports modifié par le décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 (JO du 17/01/2009)
Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative devenu Secrétaire d’Etat chargé des sports modifié par : le décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 (JO du 17/01/2009), le décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 (JO du 04/07/2009) : M. LAPORTE Bernard remplacé par Mme. Rama YADE

 

Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique devient Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat puis Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat (Eric WOERTH puis François BAROIN)

Décret n° 2010-353 du 1er avril 2010 (JO du 02/04/2010) relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : François BAROIN

Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique modifié par le décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 (JO du 03/02/2009) devenu Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat puis Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

 

Ministre de l’agriculture et de la pêche devient Ministre de l’agriculture, de la pêche et de la forêt puis Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (Michel BARNIER puis Bruno LE MAIRE)

Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 (JO du 26) modifié par le décret n° 2009-827 du 03/07/2009 (JO du 04/07/2009) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche devenu ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

 

Ministre de la culture et de la communication (Christine ALBANEL puis Frédéric MITTERRAND)

Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 (JO du 26) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

 

Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (Eric BESSON)

Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 (JO du 01/06/2007) relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire : Brice HORTEFEUX remplacé par Eric BESSON

 

Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire (Michel MERCIER)

Décret n° 2008-422 du 2 mai 2008 (JO du 3 mai 2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire : Hubert FALCO devenu Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire

Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 (JO du 04/07/2009) relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire modifié par le décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 (JO du 23/07/2010)

 

Ministre de la jeunesse et des solidarités actives (Marc-Philippe DAUBRESSE)

Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 (JO du 02/04/2010) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives : Marc-Philippe DAUBRESSE

 

Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Henri DE RAINCOURT)

Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 (JO du 13/06/2007) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement : Roger KAROUTCHI devenu Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 (JO du 30/06/2009) relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie (Christian ESTROSI)

Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 (JO du 03/04/2008) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement : M. CHATEL Luc devenu Ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie

Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 (JO du 10/07/2009) relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie

Secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, délégué auprès du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales devenu Ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’Outre-mer (Yves JEGO remplacé par Marie-Luce PENCHARD)

Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 (JO du 06/04/2008) modifié par le décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 (JO du 04/07/2009) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer : M. JEGO Yves remplacé par Marie-Luce PENCHARD

Par type de textes ou par gouvernement

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