JORF n°246 du 23 octobre 2007 page 17344
texte n° 1 DECRET
Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
texte n° 1 DECRET
Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0710965D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d’Etat chargé des sports.
Article 2
Le secrétaire d’Etat chargé des sports est délégué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon