texte n° 1
DECRET
Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0701531X
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, est nommé secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
Le secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants, est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon