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Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°157 du 8 juillet 2007 page 11622
texte n° 1

DECRET
Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0701531X

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, est nommé secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants.

Article 2

Le secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants, est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

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