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Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’emploi

JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5616
texte n° 12

DECRET
Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’emploi

NOR: ECEX0807601D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, connaît de toutes les affaires, en matière d’emploi et de formation professionnelle, que lui confie le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, auprès duquel il est délégué.

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi reçoit délégation du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, les décrets relevant de ces attributions.

Le Premier ministre, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l’économie,

de l’industrie et de l’emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d’Etat

chargé de l’emploi,

Laurent Wauquiez

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