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Gouvernement Cazeneuve

Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016)

Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016)

Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 28/02/2017)

Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/03/2017)

Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JO du 11/05/2017)

  • Premier ministre (M. Bernard Cazeneuve)

Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement (M. André Vallini)
Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification (M. Jean-Vincent Placé, décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification puis Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes (Mme Juliette Méadel)
Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes

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