Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016)
Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016)
Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 28/02/2017)
Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/03/2017)
Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JO du 11/05/2017)
- Premier ministre (M. Bernard Cazeneuve)
Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement (M. André Vallini)
Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification (M. Jean-Vincent Placé, décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification puis Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes (Mme Juliette Méadel)
Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes
- M. Jean-Marc Ayrault (décrets du 11 février 2016), ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international- M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;
Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes - M. Matthias Fekl, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger ; (fin de fonction par décret du 21 mars 2017 pour devenir Ministre de l’intérieur)
Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger - M. Jean-Marie Le Guen, chargé du développement et de la francophonie
Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie ;
- M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;
- Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat- M. Alain Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche puis Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche - M. Barbara Pompili, chargée de la biodiversité (décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
- M. Alain Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
- Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances ;
Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics puis Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances- M. Christian Eckert, chargé du budget et des comptes publics.
- Mme Martine Pinville, décret du 17 juin 2015 ;
Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire - Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique et de l’innovation (attributions reprises par M. Sirugue le 27 février 2017)
Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation
Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation - M. Christophe Sirugue, chargé de l’industrie, puis chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation (décret du 27 février 2017)
Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
- M. Jean-Marc Todeschini, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- M. Jean-Marc Todeschini, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes- Mme Pascale Boitard, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie - Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;
- Mme Pascale Boitard, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
- Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social- Mme Clotilde Valter, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Mme Clotilde Valter, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales- Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales
Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales
- Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales
- M. Bruno Le Roux puis M. Matthias Fekl, ministre de l’intérieur ;
(décret du 21 mars 2017) - M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
- Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable ;
Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable
- Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes ;
Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
- Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ;
Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
- Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales.
Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales
- Mme Estelle Grelier, chargée des collectivités territoriales.
- Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ;
- M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mme Hélène Geoffroy, chargée de la ville ;
Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville - M. Thierry Braillard, chargé des sports.
Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
- Mme Hélène Geoffroy, chargée de la ville ;
- Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.