texte n° 11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/2016-1692/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Par délégation du Premier ministre, M. André Vallini, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Le Premier ministre et le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement,
André Vallini