2016_12 Cazeneuve

• Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 3 Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1714213D ELI: Non disponible Le Président de…

  10 mai 2017

• Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

  JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 6 Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie NOR:…

  5 avril 2017

• Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

  JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 5 Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes NOR: MAEX1709987D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/MAEX1709987D/jo/texte…

  5 avril 2017

• Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 1 Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1709187D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  21 mars 2017

• Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation

  JORF n°0058 du 9 mars 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de…

  8 mars 2017

• Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n° 1 Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1706363D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 février 2017

• Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

  JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…

  21 décembre 2016

• Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 11 Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le ParlementNOR: PRMX1636008D…

  9 décembre 2016

• Gouvernement Cazeneuve

  Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016) Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016) Décret du 27 février…

  6 décembre 2016

• Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 3 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1635927D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  6 décembre 2016

• Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 2 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1635924D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  6 décembre 2016