texte n° 1
Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1706363D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovation.
M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve