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Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0050 du 28 février 2017
texte n° 1

Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1706363D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovation.

Article 2

M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

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