texte n° 3
Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR: HRUX1714213D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 10 mai 2017, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
François Hollande