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Gouvernement Castex

Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre

Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan (rectificatif du 3 septembre 2020)

Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement


M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;
Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique

M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports modifié par le décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres : conflit d’intérêt association « Le laboratoire de la République ».)

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance ;
Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Mme Florence PARLY, ministre des armées ;
– (Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées)

M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur ;
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur (Décret n° 2021-329 du 26 mars 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres : conflit d’intérêt Fondation Archery)

Mme Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion modifié par le décret n° 2021-113 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer ;
Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
– (Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice) (Décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres , puis Décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres : conflit d’intérêt avocat)

Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture ;
– (Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture)

M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé ;
Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;
Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation (Décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres , modifié par le décret n° 2021-1036 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 , puis par le décret n° 2021-1294 du 5 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres : conflit d’intérêt société Sylvabois, attribution d’une exploitation piscicole située à Langeais (Indre-et-Loire) par la SAFER du Centre, société civile immobilière “Les viviers du moulin de Langeais”, société civile d’exploitation agricole “Les viviers du moulin de Langeais)

Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques, modifié par le Décret n° 2022-11 du 5 janvier 2022 modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques (ajout de la DIESE)

Ministre délégué auprès du Premier ministre
M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Ministres délégués :

– Auprès du Premier ministre :

Mme Elisabeth MORENO, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ;
Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

M. Franck RIESTER, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ;
Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

– Auprès de la ministre de la transition écologique :

Mme Emmanuelle WARGON, chargée du logement ;
Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement
M. Jean-Baptiste DJEBBARI, chargé des transports ;
Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

– Auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

Mme Roxana MARACINEANU, chargée des sports ;
Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance :

M. Olivier DUSSOPT, chargé des comptes publics ;
Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, chargée de l’industrie ;
Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
M. Alain GRISET, chargé des petites et moyennes entreprises ;
Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (démission par décret du 8 décembre 2021)

Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (décret du 8 décembre 2021)
Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

– Auprès de la ministre des armées :

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée de la mémoire et des anciens combattants ;
Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

– Auprès du ministre de l’intérieur :

Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de la citoyenneté ;
Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

– Auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion :

Mme Brigitte KLINKERT, chargée de l’insertion ;
Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

– Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Mme Nadia HAI, chargée de la ville ;
Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

– Auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Mme Brigitte BOURGUIGNON, chargée de l’autonomie.
Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres :
M. Gabriel ATTAL, porte-parole du Gouvernement.
Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

 

Jean-Baptiste LEMOYNE est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (décret du 8 décembre 2021)

 

Haut-commissaire au plan :
M. François BAYROU
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan – M. BAYROU (François)


Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020

 

Attributions des ministres

 

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement.

 

Moins de dix jours après la formation du Gouvernement, ces décrets tirent les conséquences de la nouvelle répartition des attributions ministérielles, avec notamment la création de nouveaux départements (ministre de la Mer, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques), le regroupement de certains autres (les omptes publics avec l’Économie ; l’Éducation nationale et la Jeunesse avec les Sports) et des changements de périmètre.

 

Ainsi, est créé à Bercy un ministère aux compétences élargies, réunissant les Comptes publics et l’Économie pour piloter le plan de relance.

 

Les retraites et l’assurance-vieillesse sont confiées à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

 

La recréation d’un ministère de la Mer traduit l’affirmation de l’ambition maritime de la France et la volonté de donner une nouvelle impulsion à la politique en la matière. La ministre se voit confier, seule ou conjointement avec d’autres ministres, des attributions en matière de pêche, produits de la mer, ressources minérales marines, protection des milieux marins, navigation, transports maritimes et ports, relevant jusqu’ici de plusieurs ministères, en charge de l’Environnement, de l’Agriculture ou encore des Transports.

 

Enfin, le périmètre retenu pour le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques est étendu à l’amélioration des usages et des services numériques dans les administrations, à la modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et avec un accent mis sur la qualité et l’efficacité des services publics.

 

Les décrets présentés redéfinissent ainsi le périmètre de 13 des 16 ministres que compte le Gouvernement nommé le 6 juillet dernier. Pour les trois autres ministres (Armées, Justice et Culture), les textes en vigueur demeurent inchangés.

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