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Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

JORF n°0189 du 2 août 2020
texte n° 55



Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

NOR: PRLX2018226D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/PRLX2018226D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/2020-962/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l’expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean Castex


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Marc Fesneau


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

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